Un peu d'histoire


Le CCAS trouve son origine dans les bureaux de bienfaissance, créés par la Loi du 7 frimaire an V et les bureaux d'assistance rendus obligatoires dans chaque commune par la loi du 15 juillet 1883.
Les Bureaux d'aide sociale (BAS), créés par le décret du 29 novembre 1953, ont regroupé les bureaux de bienfaisance qui avaient en charge l'aide sociale facultative et les bureaux d'assistance qui avaient en charge l'aide sociale obligatoire.
C'est en 1978 que le bureau d'aide sociale prend le nom de Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), nom qui ne sera consacré qu'en 1986 par la loi du 6 janvier 1986.
Ce n'est qu'en 1995 que sont enfin précisées les missions et l'organisation du CCAS par un décret.
Le principe est que chaque commune doit constituer un centre communal d'action sociale.
Toutefois, lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale (syndicat intercommunal ou communauté de communes, d'agglomération ou urbaine) est compétent en matière d'action sociale, il peut décider de créer un centre intercommunal d'action sociale (CIAS). Il pourra donc s'opérer à l'échelon local un partage de l'action sociale entre le niveau communal (CCAS et ville) et le niveau intercommunal (CIAS et structure intercommunale).
Le CCAS (ou le CIAS) est un établissement public administratif communal (ou intercommunal).
Même si les liens avec la commune ou le groupement de commune de rattachement, sont très étroits, le CCAS ou le CIAS a donc une personnalité juridique distincte, c'est à dire un conseil d'administration, un budget propre, un personnel propre...

Et les attributions du CCAS ?

Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune.
Il exerce sa mission en liaison étroite avec les institutions publiques et privées (CAF, MSA, associations). A cet effet, il peut mettre en oeuvre des moyens ou des structures de concertation et de coordination.
A ce titre, il développe différentes activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées : aides et accompagnement des personnes âgées, aides aux personnes handicapées, aux enfants, aux familles en difficultés, lutte contre l'exclusion.
Le CCAS a des attributions obligatoires et des attributions facultatives.