Le Revenu de Solidarité Active (R.S.A)
Le Conseil Départemental assure avec l'État, le pilotage du R.S.A dans le département. Il décide de l'admission, du renouvellement, de la suspension du versement, de la révision du montant de l'allocation et de la fin du droit des bénéficiaires du R.S.A.
Le Conseil Départemental travaille avec d'autres acteurs, organismes et prestataires, pour mettre en oeuvre l'ensemble du dispositif d'insertion dans le département.
QU'EST CE QUE C'EST ?
Un minimum de ressources mensuelles
Une couverture sociale (C.M.U de base + C.M.U Complémentaire)
Une aide au logement
Une aide au projet d'insertion
POUR QUI ?
Vous avez 25 ans, ou moins de 25 ans et vous attendez un enfant, ou avez déjà un enfant à charge, vous pouvez bénéficier du R.S.A si vous avez des ressources inférieures au minima.
La demande d'allocation vous soumettra toutefois à un engagement dans un contrat d'insertion (formation, recherche d'emploi...), et à fournir chaque trimestre une déclaration de ressources.
Son montant est variable selon votre situation, le nombre de personnes vivant à votre charge et du montant de ressources éventuelles dont vous bénéficiez (prestations familiales, allocations chômages...)
COMMENT ?
Une demande peut être faite auprès du C.C.A.S de votre commune, de la CAF ou de la MSA (si vous relevez du régime agricole).
Si vous vous adressez au C.C.A.S de Marguerittes, contactez le service pour prendre rendez-vous auprès de l'agent chargé de l'instruction du dossier.
QUI VERSE L'ALLOCATION ?
Après ouverture des droits par le Conseil Départemental, la CAF du Gard a en charge l'accueil des allocataires, la gestion administrative des dossiers et le paiement mensuel de la prestation.
Pour les bénéficiaires relevant de la MSA, c'est cette dernière qui se charge de ces missions.
LE CONTRAT D'ENGAGEMENT ?
Après l'ouverture de vos droits au RSA, le Conseil Départemental vous adressera un courrier en précisant l'interlocuteur auprès duquel vous devrez vous rendre pour établir un contrat d'engagement, ou un Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE). Selon le profil et la situation, la nomination du référent sera un agent du C.C.A.S ou un conseiller Pôle Emploi.